collège et école privé à orléans
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Covoiturage - Charte

1. Préambule

L'établissement catholique privé Assomption Saint-Marc Saint-Aignan met à la disposition des familles de ses élèves un service de mise en relation afin d'organiser des trajets de covoiturage. Ce service a pour vocation de rapprocher les familles entre-elles afin que l'accompagnement des enfants vers l'école se fasse de manière collective, ceci dans un but de solidarité mais aussi du respect de environnement. Le succès de ce service repose sur la bonne volonté des participants et sur le respect de cette charte.

2. Objet

Cette charte a pour objet de formaliser les règles relatives à l'utilisation du service de mise en relation proposé par l'établissement catholique privé Assomption Saint-Marc Saint-Aignan.
Toute personne utilisant ce service internet de mise en relation doit adopter un comportement honnête et courtois, ceci dans l'intérêt de tous et de la pérennité du service.
Cette charte s'impose à tous, aussi bien aux conducteurs, responsables de trajet, qu'aux passagers qu'ils soient membres inscrit ou bien accompagnant.

3. Procédure d'inscription

L'inscription se déroule directement en ligne et se fait sous l'entière responsabilité de l'internaute. En effectuant votre inscription, vous acceptez de fournir des informations personnelles, réelles, vous concernant, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes (notamment nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail valides).
A l'issue de l'inscription, l'internaute devra indiquer ses identifiants et mot de passe dans la partie prévue à cet effet, afin d'accéder au menu de gestion de son compte et aux pages du site de mise en relation. Il pourra par la suite accéder en permanence à ce menu en indiquant ses identifiants selon le même procédé (nom + mot de passe).
La saisie du code école est un pré-requis à toutes inscriptions. Ce code permet de limiter au maximum l'accès au site à des personnes étrangères à l'établissement.

4. Responsabilité

Le covoiturage est un accord exclusif entre un conducteur et les passagers. Les utilisateurs du service offert agissent donc sous leur entière responsabilité. L'établissement catholique privé Assomption Saint-Marc Saint-Aignan ne pourrait être tenu responsable de quelques dommages qu'un utilisateur du service pourrait subir, qu'il s'agisse de retard, d'absence du conducteur ou d'un de ses passagers ou d'un dommage survenant au cours d'un trajet.

5. Garantie

Les membres inscrit utilisateur du site renonce à poursuivre l'établissement catholique privé Assomption Saint-Marc Saint-Aignan, du fait de la diffusion, de la transmission et d'une manière générale de l'utilisation qu'ils font, ou sous le contrôle de leur identifiant ou de leur mot de passe, du service dans des conditions qui ne seraient pas conformes à la présente charte.
L'établissement catholique privé Assomption Saint-Marc Saint-Aignan ne garantit en aucune façon les données géographiques diffusées sur ce site. Celles-ci sont fournit de manière informative et ne sauraient se substituer aux règles de déplacement imposées par les autorités locales.

6. Sincérité

Toute personne désirant s'inscrire sur le présent site accepte de communiquer des informations exactes et exhaustives et de veiller à leur mise à jour régulière. Il accepte que soit localisé sur une carte visible de tous les membres le lieu de son habitation. En revanche, l’affichage aux autres membres de son numéro de téléphone et adresse email est optionnel.
L'établissement catholique privé Assomption Saint-Marc Saint-Aignan se réserve le droit de vérifier à postériori de façon aléatoire la véracité des données des membres inscrit, afin de garantir la plus grande sécurité pour les utilisateurs du site.

7. Utilisation du service

L'unique but de ce service internet est de mettre en relation des personnes afin d'organiser des déplacements de personnes en communs de type covoiturage, que ceux-ci se déroulent en véhicule, à vélo ou bien à pied. Ceux-ci doivent respecter l'ensemble de la réglementation française en vigueur.
Seules les personnes majeures sont autorisées à proposer ou s'inscrire à un trajet. Toutefois une personne majeur peux s'inscrire pour le compte d'un ou de ses enfants. L'accompagnement de personnes mineurs se fera sous l'entière responsabilité des parents ou toutes autres personnes qui en à la responsabilité.
L'utilisation de ce service n'est pas destiné à transmettre des contenus tel que l'incitation à la haine, la discrimination, la violence délivrer des contenus à caractère pornographique, violent ou de nature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine. Il ne doit pas promouvoir la consommation d'alcool au volant ou bien de substances illicites. La publicité y est interdite ainsi que la transmission d'information à caractère personnel ou confidentiel.
Aucune démarche commerciale ne doit avoir lieu au travers de la mise en relation. Seule une participation sous forme de compensation peut être versée pour partager les frais occasionnés par le covoiturage, ceci directement par accord amiable entre les parties.
Le conducteur s'engage à disposer d'une assurance automobile en cours de validité et a être en mesure de la présenter à tous passagers qui en ferait la demande. Il doit également être en mesure de présenter son permis de conduire et à avoir un véhicule dans un état conforme aux règles du code la route.
L'établissement catholique privé Assomption Saint-Marc Saint-Aignan préconise à tous les conducteurs utilisant ce service d'avertir leurs assureurs de la réalisation de trajet en covoiturage.
Les frais engagés lors des déplacements doivent être définis avant le départ et peuvent faire l'objet d'une compensation définie par accord amiable entre le conducteur et ses passagers.
Les utilisateurs du service sont tenus de respecter les engagements définis pour chaque trajet. Que ce soit en termes de ponctualité, de respect des lieux de départ ou d'arrivée ainsi que du nombre de personne transporté. En cas d'annulation, il est nécessaire de prévenir les personnes concernées par le covoiturage dans un délai raisonnable.
L'ensemble des participants est tenu au plus grand respect vis à vis des autres.

8. Protection des informations

L'internaute utilisateur du site est entièrement responsable des échanges qu'il peut faire par le biais de ce site avec les autres membres inscrits, et qu'il ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’établissement catholique privé Assomption Saint-Marc Saint-Aignan quant à leurs contenus.
L'utilisateur autorise l'établissement catholique privé Assomption Saint-Marc Saint-Aignan d'accéder aux informations qu'il aura saisi dans son profil afin de pouvoir régler tous problèmes d'ordre technique ou administratif du site. Il autorise aussi le contrôle par l’administrateur des échanges fait au travers de la messagerie interne du site.

9. Loi informatique et liberté

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 l'utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
L'établissement catholique privé Assomption Saint-Marc Saint-Aignan collecte des informations à caractère personnel au moment de la phase d'inscription. Un complément d'information pourra être demandé ultérieurement si besoin.
Les données personnelles sont modifiables en ligne dans l’espace mon profil. Une suppression complète des données peut être faîte soit en ligne en clôturant définitivement le compte soit sur simple demande en contactant le webmaster par courriel: webmaster@asmsa.fr

Collège privé Saint Aignan et Ecole privé saint Marc, 20 rue saint Marc, 45000 orléans - Téléphone 02 38 24 02 70

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